Formulaire pour l'examen de conformité

 

 

 

Pour une demande de certificat de conformité, merci de nous retourner la partie B accompagnée d'un réglement de 10€ à l'ordre du RCC

 

 

Envoyez votre courrier à :
Ragdoll Cat Club

91 avenue André Ampère 

83100 Toulon

 

Vous pouvez également les demander en ligne en cliquant sur le bouton au dessus

 

 

Demande de conformité: Le principe

 

 

L’examen de conformité à la race est réservé à des animaux dûment inscrits à un Livre d’Origines (Livre Principal, RIEX, RIA), entiers ou stérilisés, qu'ils aient ou non accès au championnat.

 

Il est réalisé par un juge LOOF examinateur pour le groupe de races concernées.

 

L’âge minimum de présentation à l’examen de conformité est de 10 mois.

 

Le propriétaire doit se munir des documents suivants :

• le pedigree (original ou copie) délivré par le LOOF si le chat est né en France, ou le certificat d’enregistrement de généalogie pour les chats nés à l’étranger ;

• la carte d’identification du chat ;

• un formulaire d’examen de conformité.

L’ensemble de ces documents doit être remis au juge avant l’examen, le formulaire d’examen de conformité devant avoir été préalablement rempli par le propriétaire : race, nom, date de naissance, sexe, etc.

 

 

 

Déroulement de l’examen de conformité à la race

 

Le juge s’attache à vérifier :

• que le sujet présenté correspond bien à son inscription au Livre d’Origines (numéro d'identification, sexe, variété, couleur) ;

 

Puis, en s'appuyant sur les standards en vigueur,

• que le sujet possède les critères morphologiques de base de sa race ;

• que le sujet ne présente pas d’anomalie(s) décelable(s) sur simple examen du juge :

  • qu'il s'agisse des critères généraux de non-conformité

  • ou des critères de non-conformité propres à la race.

 

NB : La liste des éventuels critères de non-conformité spécifiques à la race est établie par les clubs de race. Elle n’est applicable qu’après son approbation par la Commission des standards et des plans d’élevage du LOOF et son homologation par le Conseil d’administration. Il ne peut y avoir qu’une seule liste de défauts de non-conformité par race même s’il existe plusieurs clubs pour une même race. En cas de désaccord, la décision finale est prise par le Conseil d’administration du LOOF, conseillé par la Commission des standards et des plans d’élevage, et le Conseil scientifique si besoin.

 

À l’issue de son examen par le juge, le chat peut obtenir le qualificatif :

• Conforme : un chat est conforme lorsqu’il possède les caractéristiques de la race (type) même s’il présente quelques défauts, à condition que ceux-ci ne soient pas éliminatoires.

• Non conforme : un chat est non conforme lorsqu’il ne présente pas du tout, ou pas assez, les caractéristiques de sa race (type incorrect) ou qu’il accuse un ou plusieurs défauts éliminatoires. Un chat déclaré non conforme ne peut pas être présenté à nouveau à l’examen sauf décision en appel.

• Ajourné : un chat est ajourné quand son état (condition physique, présentation ou comportement) amène à repousser l’examen. L’ajournement n’est possible qu’une seule fois.
  Un sujet ajourné peut être représenté une fois devant un juge ou un expert, dans les six mois qui suivent l’ajournement. Les motifs de refus ou d’ajournement doivent impérativement être indiqués sur le formulaire d’examen de conformité.

 

Dans le cas d’un sujet non conforme, le propriétaire peut demander à présenter son chat devant un jury d’appel dans les six mois qui suivent le refus de conformité. Ce jury, composé de 3 juges désignés par le ou les clubs de race parmi les juges examinateurs LOOF, valide ou invalide le refus émis par le juge initial. La décision du jury d’appel est irrévocable.

 

 

 

 

Enregistrement du résultat de l’examen:

 

Quel que soit le résultat de l’examen de conformité, le juge remplit et signe les deux parties du formulaire, remet au propriétaire la partie haute et envoie l’autre au LOOF.

 

Le propriétaire envoie l’exemplaire destiné au club de race au club de son choix (impérativement de la race de son chat) accompagné du règlement d’une somme forfaitaire de 10 € à l’ordre du club de race.

 

À charge pour le club de race de vérifier les données concernant le chat examiné et de transmettre les résultats au LOOF qui les croise avec ceux renvoyés au LOOF. Ces vérifications faites, le LOOF édite un certificat de conformité à la race et l’envoie directement au propriétaire.

 

Un club de race ne peut transmettre au LOOF que des formulaires de conformité de sujets de la race ou du groupe de races dont il a la charge.