Règlement Intérieur du RAGDOLL CAT CLUB

 

I- Champ d’application

 Article 1 : Contexte

Ce Règlement Intérieur complète et précise les statuts du « RAGDOLL CAT CLUB ».

Sa validité est immédiate.

Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

Article 2 : Interprétation

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas

d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le Règlement Intérieur.

 

 

II- Adhésion à l’association

Article 3 : Admission des nouveaux membres

Les demandes d’adhésion sont adressées par mail, ou par écrit sur le formulaire « demande d’adhésion ».

Le Règlement Intérieur signé par le nouvel adhérent doit y être jointe.

Les membres éleveurs doivent également approuver la Charte d’Elevage et renseigner les numéros de Certificat de capacité/CETAC/CCAD, SIRET, DDPP lors de l’adhésion. Si la déclaration est en cours, avec preuve de demande, un délai est accordé.

L’adhésion à au RAGDOLL CAT CLUB est subordonnée à l’accord du Conseil d’Administration et au paiement de la cotisation.

La décision du Conseil est sans appel.

L’adhésion au club à quel titre que ce soit, entraine pleine et entière acceptation des statuts, de la Charte d’Elevage et du présent Règlement Intérieur.

 

Article 4 : Refus d’admission

Le RAGDOLL CAT CLUB  se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Le non-respect ou la non-signature du Règlement Intérieur ou de la Charte d’Elevage constituera un refus d’admission.

 

Article 5 : Renouvellement d’adhésion

Le renouvellement de l’adhésion annuelle est subordonnée à un accord, tant de l’adhérent que de l’association.

A l’échéance de sa cotisation, l’adhérent est libre de renouveler ou non son adhésion.

De même, l’association peut refuser le renouvellement au terme du contrat initial, sans avoir à

motiver sa décision.

 

 

III- Catégorie de membre

 Article 6 : Les membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être attribué par le Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s’ils en décident autrement).

Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Ils ne sont pas électeurs.

Ils sont nommés à l’unanimité du Conseil d’Administration et peuvent être éligibles.

 

Article 7 : Les membres adhérents

Les membres/membres actifs adhérents, éleveurs ou non éleveurs, excepté les membres du Conseil d’Administration et membres d’honneur, sont redevables d’une cotisation annuelle.

Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale.

Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres adhérents assurent bénévolement leurs fonctions.

 

Les membres adhérents éleveurs auront la possibilité de voir figurer leurs portées sur le site du RAGDOLL CAT CLUB, en en faisant la demande par mail auprès du Président, dans le respect des lois en vigueur (notamment concernant la portée unique).

              a) Les membres actifs éleveurs :
                   On entend par élevage l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chat est cédé à titre                     onéreux (Ordonnance 2015-1243 du 7/10/2015).

Il doit être en conformité avec la loi (Certificat de capacité/CETAC ou CCAD, DDPP, n°SIRET, MSA et déclaration aux Impôts) selon l’article L214-6 du Code rural et ses annexes.

 

b) Les membres non-éleveurs :

     Propriétaire de chats non reproducteur ou simple passionné par la race.

 

 

 IV- Conséquences de l’adhésion

 Article 8 : Obligation des adhérents

L’adhésion à l’association à quelque titre que ce soit, entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

 

Les adhérents s’engagent à respecter les autres éleveurs, ne pas leur porter préjudice, ni à formuler des critiques via leur site ou autres moyens.

 

Article 9 : Cotisation et tarifs

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).

 

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation par année civile.

 

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

 

Le versement de la cotisation peut être effectué par chèque ou par virement.

 

Toute cotisation versée au RAGDOLL CAT CLUB est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Montant de l’adhésion 2018 pour les membres éleveurs: 25 euros

Montant de l’adhésion 2018 pour les membres non-éleveurs: 15 euros

 

Les membres peuvent parrainer d’autres membres. Pour chaque filleul parrainé, le parrain obtient une remise de 5€ pour l’adhésion de l’année N+1 (la remise ne pouvant pas excéder le montant de la cotisation pour N+1).

 

 

V- Attribution des membres du bureau

 Fonction opérationnelle

 Article 10 : Fonction du Président

  • Le Président assure la direction opérationnelle du club.
  • Il représente le club tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
  • Il négocie et conclut tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom du club en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
  • La gestion du site du RAGDOLL CAT CLUB
  • Les publicités passées par le club dans les différents médias
  • Il effectue :
  • Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeant, dissolution) selon l’article des statuts
  • Les publications au journal officiel
  • L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association
  • L’encaissement des adhésions

 

Fonction financière

 Article 11 : Fonction du Trésorier

Le Trésorier veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maitrisant les

dépenses et en assurant un flux de recettes internes et externes suffisant.

Il assure les taches suivantes :

  • Le suivi des dépenses et des comptes bancaires
  • La préparation et le suivi du budget
  • Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs
  • La transparence du fonctionnement financier envers l’Assemblée Générale
  • Les demandes de subventions, après accord des membres du bureau
  • L’établissement de la comptabilité

 

Le trésorier fixe chaque année les tarifs après accord des membres du bureau, et établit le budget, au vu des coûts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers et après accord des membres du bureau.

 

Les tarifs sont validés par l’Assemblée Générale (en même temps que le budget)

L’établissement bancaire de l’association est dans la ville où se situe le siège de l’association.

 

Fonction administrative

 Article 12 : Fonction du Secrétaire

Le Secrétaire :

Il veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Il assure les taches suivantes :

  • La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus)
  • La bonne circulation des informations à destination des adhérents
  • L’édition des demandes de titres

 

 

 VI- Modalités de remboursement des frais de représentation ou de déplacement

Article 13 : Modalités de remboursement des frais

 Selon les disponibilités en banque, les membres du bureau (ou tout membre chargé d’une mission par le RAGDOLL CAT CLUB par le biais de son comité, et qui en ferait la demande) pourront se voir rembourser certains frais inhérents à leur fonction (par exemple, frais de déplacement pour AG LOOF, conférence...) après validation des membres du bureau suite à un devis préalable et sur justificatifs.

 

Les frais de fonctionnement (papeterie, timbres, encre…) du secrétariat ou du bureau sont remboursés sur justificatifs.

 

 

VII- Dispositions diverses

Article 14 : Les demandes de titres et d’affixes

 

Les formulaires de demande de titres ou d’affixe sont à renvoyer au secrétariat du RAGDOLL CAT CLUB avec les justificatifs nécessaires et un chèque de règlement.
 

Le montant de la demande de titre est fixé à 8 euros pour les adhérents et 10 euros pour les non-adhérents.

 

Le prix de l’affixe LOOF acheté directement au LOOF est de :

-Affixe unique à 50 euros

- Affixe définitif à 180 €.

Les demandes d’affixes au LOOF peuvent être faites par le biais du Club sans frais supplémentaires.

 

Les montants pourront être modifiés par le comité, avec validation en Assemblée Générale.

 

Article 15 : Propriété des documents et du site internet

Les membres bénévoles qui réalisent des documents pour le compte du RAGDOLL CAT CLUB acceptent par avance de lui abandonner une utilisation des documents sans autre contrepartie que les éventuels frais engagés pour cette réalisation selon les modalités de l’article 15 du présent règlement intérieur.

 

Le principe s’applique également aux membres bénévoles qui réalisent ou interviennent à quelque titre que ce soit sur le site internet du club.

 

Article 16 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur du RAGDOLL CAT CLUB est établi par le Conseil d’Administration.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition d’un des membres du conseil.

 

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